Le diable se cache dans les détails. M. Juncker nous dit dans son discours de présentation de la nouvelle Commission devant le Parlement « je n’accepterai pas que la compétence des tribunaux des États membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs et États…J’ai demandé à Frans Timmermans, ancien Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas et issu du parti socialiste PVDA, de me conseiller sur le sujet et il n’y aura pas d’ISDS si Frans ne le soutient pas aussi. »
L’ambiguïté de ces propos, c’est que la ministre du Commerce extérieur des Pays-Bas Mme Ploumen, qui fut la présidente du PVDA de 2007 à 2012, donc du parti de M. Timmermans, est en faveur de l’inclusion de l’ISDS dans le traité et ne s’en cache pas.
À quoi devons-nous nous en tenir ?
Si M. Juncker veut nous prouver sa bonne foi sur cette question cruciale pour nous les socialistes, qu’il commence par renégocier le traité CETA avec le gouvernement canadien afin d’exclure du texte de l’accord cette clause.
Autre question préoccupante, qui va s’occuper, au sein de la nouvelle Commission, de l’inclusion ou non de la clause ISDS dans les traités internationaux ? M. Juncker qui nous dit qu’il est contre ? Mme Malmström Commissaire en charge du Commerce extérieur qui nous a déclaré lors de son audition qu’elle est pour ? M. Timmermans qui ne s’est pas encore exprimé sur le sujet mais dont le gouvernement est un farouche défenseur de l’inclusion de cette clause ?
À suivre ….avec vigilance.
