La 8ème législature a commencé au Parlement européen avec l’entrée en fonction ce mois-ci des députés élus le 25 mai dernier dans toute l’Union, parmi lesquels huit nouveaux entrants au sein de la Délégation socialiste française (DSF) du groupe Socialistes & Démocrates. La session inaugurale dans l’hémicycle de Strasbourg la semaine du 2 juillet fut essentiellement consacrée à l’élection des membres du bureau du Parlement, vice-présidents et questeurs, et à l’organisation interne de chaque groupe politique.
Martin Schulz a ainsi été réélu mardi 1er juillet dès le premier tour de scrutin à la présidence de notre assemblée pour deux ans et demi. Ce sont ensuite les postes de vice-présidents et questeurs du Parlement qui ont fait l’objet d’une série de vote. Il faut noter la présence de notre camarade de la DSF Sylvie Guillaume parmi les nouveaux vice-présidents du Parlement.
Les résultats électoraux ayant fait des membres du Parti démocrate italien la première délégation parmi les socialistes et sociaux-démocrates, c’est le député Gianni Pittella qui a pris la tête du groupe S&D à l’issue d’un vote unanime. J’ai eu également l’occasion de féliciter Isabelle Thomas qui conduisait la liste socialiste dans l’Ouest et a pour sa part été élue au poste important de vice-présidente du groupe, en charge notamment de la politique budgétaire.
Cette première session a surtout été le moment des prises de contact et des discussions informelles préalables à la constitution des commissions parlementaires. Néanmoins, on y a perçu un nouveau climat dans une enceinte habituée au consensus avec les germes d’une véritable repolitisation du Parlement européen.
Confrontés à la poussée électorale des adversaires de la construction européenne et à la responsabilité de valider le choix du président de la Commission désigné par le Conseil, les députés européens de cette nouvelle législature ont en effet une lourde responsabilité.
Un Parlement qui entérinerait la poursuite d’une politique d’austérité à peine atténuée contribuerait à emmener l’UE dans une impasse démocratique. Au contraire, si forts de notre légitimité démocratique nous parvenons à imposer une réorientation et une forme de relance par l’investissement à l’échelle européenne, je considère que nous jouerons notre rôle.
La semaine suivante a été largement occupée par la mise en place à Bruxelles des commissions parlementaires et l’élection de leurs responsables. J’ai choisi pour ma part de siéger au sein de la commission commerce international (INTA), cette dernière étant particulièrement stratégique puisque c’est elle qui aura notamment à suivre la négociation du traité de libre-échange transatlantique. Fidèle à la position définie majoritairement par les militants socialistes lors de la convention Europe en juin 2013, je demeure pour ma part extrêmement réservé sur l’opportunité de cet accord et l’opacité qui a entouré jusqu’à maintenant les négociations.
Je suis également membre de la commission en charge des affaires économiques et monétaires (ECON), dans laquelle j’ai notamment fait partie des députés qui ont auditionné lundi 14 juillet à Strasbourg le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi sur ses orientations de politique monétaire.
Les groupes politiques du Parlement ont successivement écouté Jean-Claude Juncker en vue du vote sur sa candidature présentée par le Conseil européen à la présidence de la Commission. Le candidat du PPE durant les élections européennes a su certes faire preuve d’habileté en envoyant lors de son passage devant le groupe S&D mardi 8 juillet des messages (restés très généraux) dans le sens d’un meilleur équilibre entre rigueur budgétaire et investissement. Pour autant, chaque groupe a entendu de son côté plus ou moins ce qu’il souhaitait entendre lors de cet exercice…
J’ai été pour ma part convaincu qu’il ne m’était pas possible d’apporter ma voix à M. Juncker. Après avoir fait campagne pendant des mois en le présentant comme l’homme des paradis fiscaux, symbole de la vieille garde de la droite européenne, j’aurais été incapable de justifier un vote en sa faveur auprès des électeurs qui nous ont fait confiance sur la base du projet du PSE.
J’ai entendu l’argument institutionnel et démocratique considérant que la tête de liste du parti arrivé en tête lors des élections européennes devait être désigné président de la Commission. Mais nos désaccords programmatiques avec M. Juncker sont significatifs et aucun compromis comparable à un accord de coalition n’a été trouvé avec lui. De plus, la ratification de sa candidature risque d’accréditer l’idée d’une indifférenciation droite-gauche dans les institutions européennes comme à l’échelle nationale.
C’est en étant cohérent avec le message que nous avons porté lors de la campagne que les socialistes et sociaux-démocrates européens se donneront les moyens de reconquérir leur électorat. Ce message est incompatible avec le programme politique libéral de Jean-Claude Juncker et c’est pourquoi j’ai voté contre sa candidature mardi 15 juillet à Strasbourg.
Outre cette ratification par le Parlement du choix du président de la Commission, cette deuxième session plénière qui précède la pause estivale a été marquée par un débat autour du traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou TAFTA).
J’ai pris la parole dans cette discussion en séance parmi les intervenants du groupe S&D pour faire part de mes doutes quant aux bienfaits du libre-échange généralisé pour la croissance et l’emploi. Les bénéfices escomptés du TTIP tels que les présente la Commission demeurent très hypothétiques tandis que les risques sociaux, sanitaires et environnementaux sont, eux, nombreux et certains.
Comme de nombreux collègues, j’ai souligné la nécessité de mettre fin au secret qui entoure les négociations pour rendre accessibles au public l’ensemble des documents concernés. De plus, j’ai affirmé le refus des socialistes de voir introduit par ce traité un mécanisme de règlement des différends qui soumettrait les décisions étatiques à des arbitrages privés (mécanisme investor-state dispute settlement ou ISDS).
Je n’oublie pas non plus les risques de l’Accord sur le commerce des services ou TISA, négocié en secret notamment entre les États-Unis et l’UE et censé rentrer en application en 2015. Ce nouvel accord commercial visant à renforcer la libéralisation des services mettrait en danger nos services publics y compris dans des secteurs vitaux pour nos concitoyens comme l’énergie et l’eau.
En tant que membre de la commission commerce international du Parlement, j’entends bien continuer à faire preuve de la plus grande vigilance dans ce domaine, en cohérence avec le mandat qui m’a été donné par les électeurs en mai dernier.
