Il fut un temps où la droite fustigeait l’inflation législative. Depuis l’arrivée de Sarkozy au pouvoir, la saturation est proche. Le président dégaine les projets de loi à une cadence vertigineuse. Un moment d’inattention et hop, vous êtes largués. C’est peut-être d’ailleurs l’objectif : multiplier les textes pour user et tromper la vigilance des parlementaires. Ouvrir des fronts dans tous les domaines. Enfoncer des coins.
Pour participer à cette entreprise, Xavier Bertrand est le gars idéal. Ce type n’a pas son pareil pour dire des horreurs avec un sourire mielleux. Tout son savoir-faire de vendeur obséquieux est mis au service de la régression sociale. Le dernier exemple en date, c’est l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale.
Au départ, il y a un accord signé entre le patronat et les deux principales centrales syndicales (CFDT et CGT). En faisant reposer la représentativité des syndicats sur leur audience aux élections professionnelles d’entreprise, ce texte apporte un début de réponse à une revendication ancienne des syndicats (et, accessoirement, de la gauche) : fonder la validation des accords collectifs sur la signature de syndicats représentant une majorité de salariés. Il constitue une avancée pour la reconnaissance effective de la négociation collective comme un droit des salariés exercé par les syndicats.
Le gouvernement, par l’entremise de Bertrand, entreprend de transposer cet accord sur la représentativité dans une loi. Le projet de texte est remis aux organisations fin mai. Et là, stupeur! Bertrand et ses amis en ont profité pour glisser dans le textes des dispositions visant à dérèglementer l’organisation du temps de travail, et de supprimer des dispositions protectrices de salariés (certaines datant de 1936!!!).
Près de 70 articles du code du travail se trouveraient ainsi supprimés ou modifiés ! Ainsi, l’extension du forfait jours ou du forfait heures à tous les salariés qui pourraient ainsi travailler 13 heures par jour ou 48 heures par semaine. Ainsi, cette « ‘innovation » spectaculaire consistant à remettre en cause purement et simplement le repos compensateur!
On imagine aisément la fureur des grandes centrales syndicales. Bernées par le pouvoir qui se moque de la démocratie sociale, elles sont également contestées par les syndicats qui avaient refusé de signer l’accord (FO, UNSA). D’où l’appel à la mobilisation contre une droite qui prétend promouvoir la concertation alors qu’elle ne fait qu’organiser la contestation. D’où la manifestation du 17 juin. Nous en serons.
