En tant que député européen membre de la commission du Commerce international, j’ai eu le privilège de me rendre dans la salle de lecture sécurisée où sont stockés certains documents issus des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA).
Sur place, immédiatement, c’est le malaise. Avant d’entrer, je dois signer une clause de confidentialité. Je dois aussi confier aux services du Parlement mon téléphone portable, ainsi que mon stylo – pourtant peu susceptible de dissimuler une micro-caméra. A l’intérieur de la petite salle, dans laquelle je ne peux entrer qu’accompagné d’un fonctionnaire, des coffres et des armoires sont sécurisés par des codes à dix chiffres. Ceux-ci contiennent des centaines de documents, uniquement rédigés dans un anglais très technique, sur l’avancée des négociations en matière d’agriculture, de protection des indications géographiques, ou d’harmonisation réglementaire.
Il faut s’indigner de cet accès partiel, et semé d’embûches, aux documents de négociations. Car le TTIP est bien plus qu’un accord commercial comme les autres. Comme il vise à harmoniser nos standards, son champ est potentiellement infini. Il est donc totalement anormal que les représentants des citoyens ne bénéficient pas d’un droit de regard plus important sur ces négociations, pourtant susceptibles de bouleverser la vie quotidienne de tous les Européens. Mais les parlementaires européens ne sont pas les seuls dans cette situation: le secrétaire d’état français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, doit pour sa part se rendre à l’Ambassade des États-Unis à Paris pour consulter les documents du TTIP !
