Nous fêtons aujourd’hui le triste et heureux anniversaire des Panama Papers. Heureux parce que les citoyens que nous sommes doivent remercier toutes celles et tous ceux qui ont effectué un très long travail d’enquête et de renseignement. Il y a désormais trois ans, lanceurs d’alertes, journalistes et ONG nous ont permis d’avoir accès à une grande quantité d’informations sur les paradis fiscaux et les circuits financiers qui assèchent nos États des ressources nécessaires à la préservation du bien commun. Ils nous ont permis de révéler aux yeux du monde ce que nous sentions déjà : nos sociétés sont traversées par de profondes injustices fiscales qui sont devenues structurelles. L’ensemble du cadre de la mondialisation financière est construit au bénéfice des puissants et au détriment des plus faibles. Mais c’est aussi un triste anniversaire, parce que si de nombreuses propositions ont été faites depuis l’éclatement des nombreux scandales, les actes n’ont pas suivi et la concurrence fiscale est toujours la règle.

Le problème est en effet que le législateur et le régulateur sont directement mis en cause. Les États ont massivement permis ces pratiques, notamment à l’intérieur de l’Union européenne. Malte, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Hongrie, la Belgique… tous ces pays ont mis en place des systèmes comptables occultes qui permettent ensuite aux capitaux d’aller se loger dans les paradis fiscaux, qu’il s’agisse du Panama, des Îles vierges britanniques, du Delaware, de la Suisse, de Singapour, ou de tous les micro-États qui vivent de ces pratiques. La Commission européenne a eu un rôle plus positif, mais insuffisant, puisqu’on sait le rôle qu’ont les lobbys et les multinationales dans le processus de formation des textes législatifs européens ; puisqu’on sait qu’elle est présidée par Jean-Claude Juncker, qui a été le premier à favoriser et à organiser ces pratiques.

Notre travail a pourtant payé. Avec d’autres collègues, nous avons été en première ligne pour porter des propositions clés dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, déclaration pays par pays pour les multinationales, taux d’imposition effectif minimum, élargissement de la liste des paradis fiscaux du Conseil et sanctions, refus des amnisties fiscales, etc. Ces propositions ont désormais l’assentiment majoritaire de toutes les personnes sérieuses qui ont pris la mesure du danger qui guette nos sociétés démocratiques.

Je crois qu’il est l’heure d’ouvrir une nouvelle étape dans cette lutte fondamentale pour l’égalité. Les gilets jaunes ont montré la voie en la matière, puisqu’ils ont mis au centre du débat le combat pour la justice fiscale. C’est désormais aux citoyens qu’il revient de se mobiliser massivement pour faire entendre raison à nos dirigeants qui pensent pouvoir maintenir le vieux système qui s’effondre. Comme pour le climat, notre époque verra apparaître des grandes mobilisations qui feront céder ceux qui pensent pouvoir ralentir la lutte contre l’évasion fiscale. En tant que député européen, je prendrai toujours ma part dans cette tâche qui nous attend. Joyeux anniversaire aux Panama Papers !

Pour aller plus loin :

Lutte contre l’évasion fiscale : le rapport d’Emmanuel Maurel sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

[Plénière] Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (débat) 11 mai 2016

[Plénière] Règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale (débat) 7 juin 2016

Mon point de vue sur les Paradise Papers et sur l’optimisation fiscale. Il y a des coupables et des complices… mais aussi des solutions !
Retrouvez l’intervention dans l’émission “ICI L’EUROPE” sur France 24, qui avait pour objet la lutte contre l’évasion fiscale.

MC DONALD’S : “L’OPTIMISATION FISCALE QUE VOUS PRATIQUEZ RISQUE DE PÉNALISER LES SALARIÉS !”

Évasion fiscale : à quoi sert l’Europe ?