CETA : après le rapport d’experts, le gouvernement français doit renégocier

Le gouvernement français annoncera aujourd’hui les suites qu’il compte donner au rapport de la « commission Schubert », chargée d’évaluer de manière indépendante l’impact sanitaire et environnemental de l’Accord UE-Canada (CETA). Ce dernier doit entrer en vigueur, « à titre provisoire », le 21 septembre.

Si l’on prend la peine de le lire attentivement, le rapport de la commission d’experts relaye toutes les craintes que nous (parlementaires européens de gauche, ONG, syndicats) avions soulignées avant la signature des 28 États membres et au moment des débats au Parlement européen. Les experts reconnaissent notamment les risques de fragilisation du principe de précaution et de confrontation de deux modèles agricoles diamétralement opposés, au bénéfice exclusif des grandes exploitations fonctionnant de manière industrielle. Enfin, comme nous, la « commission Schubert » regrette l’absence totale d’ambition du CETA en matière de climat, « grand absent » de l’accord.

Malheureusement, les recommandations finales des experts manquent d’ambition et de crédibilité : quel serait le poids d’une énième déclaration interprétative ? Comment imaginer la signature d’un accord bilatéral de protection du climat, en parallèle du CETA ? Ne nous voilons pas la face : la seule solution pour transformer le CETA en accord progressiste, adapté aux enjeux environnementaux du XXIème siècle, est de refuser sa mise en application provisoire et de demander sa renégociation sur des bases nouvelles. Le gouvernement a dix jours pour s’y engager.