« Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le réglement anti-dumping »

Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel et Edouard Martin

Députés européens, Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen

Négociateurs S&D en commission du Commerce international et en commission de l’Industrie

« Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le réglement anti-dumping »

20 juin 2017

En votant, à 33 voix pour (3 contre, et 2 abstentions), en faveur du rapport Cicu, la commission du Commerce international du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’un durcissement de la méthodologie anti-dumping européenne. Ainsi, le Parlement fait preuve de fermeté, et montre sa détermination à contrer les conséquences destructices en matière industrielle de la concurrence déloyale d’États comme la Chine.

Pour nous, c’est le premier aboutissement de près de deux années de travail de sensibilisation et de mobilisation, avec les syndicats et les représentations industrielles, afin de convaincre nos collègues parlementaires de la nécessité de muscler notre arsenal anti-dumping. En tant que socialistes, nous sommes parvenus à profondément influencer le cours des négociations politiques, et nos priorités sont largement reflétées dans le texte voté en commission INTA, soutenu d’ailleurs par les secteurs les plus exposés au dumping chinois.

En introduisant une formulation très forte sur la question de la charge de la preuve, nous nous sommes assurés que les industriels européens n’aient, à aucun moment, la charge de démontrer, au moment de l’enquête, l’existence de distorsions, en Chine ou ailleurs. Nous avons fait en sorte que la Commission rédige, de manière aussi systématique que possible, des rapports par pays destinés à mettre exergue les distorsions, et que ces rapports puissent être actualisés sur demande du Parlement. Nous demandons également à la Commission de soumettre au Parlement un exemple de rapport avant l’entrée en vigueur du règlement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour assister les petites et moyennes entreprises dans le dépôt de plainte.

Sur demande pressante des socialistes européens, le texte clarifie la liste de « distorsions significatives », sur la base des 5 critères européens d’ économie de marché existants. Surtout, nous incluons des critères sociaux, environnementaux et fiscaux dans les paramètres de calcul du dumping : il n’est plus utopique d’envisager l’introduction de droits anti-dumping sur les exportations d’entreprises qui pratiquent l’esclavage moderne.

Certes, ce n’est pas la fin de l’histoire – une phase cruciale de négociations avec les autres institutions européennes va désormais s’engager – mais nous pouvons nous féliciter d’avoir inscrit la lutte contre la désindustrialisation au sommet de l’agenda parlementaire européen. Il s’agit désormais de convaincre la Commission et le Conseil, au sein duquel les libéraux continuent d’occuper une place prépondérante, des vertus de cette approche protectrice.

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