« Le Conseil des ministres de l’UE manque une nouvelle occasion de construire l’Europe protectrice »

Communiqué de presse d’Edouard Martin et d’Emmanuel Maurel

Députés européens, Membres de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

« Le Conseil des ministres de l’UE manque une nouvelle occasion de construire l’Europe protectrice »

Em-EM_minLes fermetures d’usine ne sont pas une fatalité : elles s’expliquent par la naïveté doublée de passivité de l’Union européenne face aux pratiques commerciales agressives d’États tels que la Chine, qui déversent leurs produits, massivement dumpés, sur le territoire européen.

L’Europe a les moyens de se protéger – l’OMC autorise l’introduction de mesures anti-dumping fortes – mais elle a fait le choix de l’impuissance et de la défense d’un statu quo. Face aux plans sociaux à répétition, il est urgent de renforcer nos instruments de défense commerciale et de construire une Europe plus protectrice de son industrie et de ses travailleurs.

Trois priorités nous occupent actuellement : l’augmentation du niveau des taxes opposables aux pratiques de dumping, le raccourcissement des procédures d’enquête et le maintien d’une méthodologie anti-dumping efficace qui permette de capter, en toutes circonstances, les situations de dumping, notamment en Chine, qui entend bénéficier du Statut d’économie de marché.

Sur ce dernier point, la Commission a présenté en novembre dernier une proposition de règlement, que nous avons estimée insuffisante sur plusieurs points. Elle renverse partiellement la charge de la preuve au détriment des industries européennes, ne garantit pas un accès suffisant à l’information pour les plaignants, elle définit de manière restrictive, purement commerciale, ce qui constitue le dumping, et ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant les petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des ministres a adopté, aujourd’hui 11 mai 2017, sa position définitive sur la proposition de Règlement, préalable à l’entrée en négociations avec le Parlement européen.
« Au sein de la commission Commerce international du Parlement européen, nous avons entrepris de renforcer et de clarifier substantiellement la proposition initiale de la Commission. Malheureusement, le Conseil, en adoptant une position au rabais, a refusé de s’engager sur cette voie, et nos doutes demeurent » a déploré Emmanuel Maurel, rapporteur du groupe socialiste et démocrate au sein de la commission INTA. « L’attentisme du Conseil confère aux parlementaires une responsabilité énorme. Il nous revient de porter la voix des travailleurs et des territoires qui souffrent de la désindustrialisation, et de faire la preuve que l’on peut lutter contre la concurrence déloyale. C’est en tout cas ce que nos concitoyens attendent de nous ».

« Une nouvelle fois, la position du Conseil nous démontre que la politique industrielle en Europe n’occupe pas la place stratégique qu’elle le devrait. C’est l’illustration d’un défaut d’Europe qui est en jeu alors qu’il est d’une nécessité impérieuse que l’Union européenne protège ses travailleurs et son tissu industriel» regrette Edouard Martin, rapporteur du groupe socialiste et démocrate au sein de la Commission ITRE. « Nous condamnons le choix du Conseil qui s’est couché devant les menaces chinoises. Dans l’intérêt des citoyens européens, depuis décembre 2014, nous menons le combat contre cette concurrence déloyale exacerbée et nous continuerons la bataille pour faire voter une position musclée au Parlement européen. Le bras de fer commence et nous n’avons pas dit notre dernier mot. »

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