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©Voľné dielo

Jeudi 14 février 2019, le Parlement européen a voté un texte important, créant un mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers (non-européens, ndlr). La France avait montré la voie dès 2014 par le « décret Montebourg », qui permet à l’État de bloquer des prises de participations partielles ou totales dans les secteurs hautement sensibles. Confrontée à un rachat chinois d’un de ses fabricants de robots industriels les plus performants, l’Allemagne avait suivi la France et les deux grands d’Europe avaient convaincu la Commission de proposer ce règlement européen.

Entretemps, les politiques monétaires ultra agressives menées outre atlantique et en Asie ont doté leurs marchés financiers de réserves suffisantes pour racheter la totalité de nos actifs stratégiques. Toute l’Europe est dans le viseur des « investisseurs » étrangers, plus ou moins discrètement encouragés par leurs gouvernements. De nombreux pays d’Europe de l’Est ont vendu des industries à la Chine ou à la Russie. La Grèce, suite au « plan de sauvetage » de 2015, a vendu le Port du Pirée aux Chinois, dont le projet pharaonique de « nouvelle route de la Soie » a ainsi trouvé un débouché. La France, inexplicablement, vend elle aussi ses infrastructures (notamment l’aéroport de Toulouse), l’Allemagne voit ses industries de pointe menacées, le Portugal s’apprête à vendre (à la Chine) son opérateur électrique, etc.

Le nouveau règlement européen, fruit d’un compromis entre le Parlement, le Conseil et la Commission, protégera de nombreux secteurs, qui suscitent la convoitise des multinationales nord-américaines, chinoises voire russes. La liste est relativement exhaustive. Sont en effet concernés l’énergie, les transports, les communications, l’eau, la santé, l’informatique, l’aérospatiale, les infrastructures électorales ou financières, les investissements fonciers et immobiliers, l’intelligence artificielle, la robotique, les semi-conducteurs, la défense, les technologies nucléaires, les nanotechnologies et biotechnologies, les matières premières, la sécurité alimentaire, les données personnelles et les médias. Nos entreprises y sont parmi les meilleures et les plus compétitives du monde ; et la plupart des prospectives économiques et géopolitiques les placent en tête des priorités des grandes puissances dans leur course à la domination planétaire.

Le règlement du 14 février organise précisément le filtrage des investissements directs étrangers (IDE). Il donne un cadre juridique européen aux mécanismes nationaux existants, autorise bien sûr les Etats n’en disposant pas déjà de s’en doter ; et confère à la Commission une mission de coordination et d’échange d’informations sur les IDE. Seuls bémols : les « investisseurs » bloqués par un État auront la faculté de former un recours contre une décision de blocage ; et surtout ce mécanisme n’est pas obligatoire mais facultatif.

Tout État-membre pourra donc, s’il le souhaite, continuer de se faire piller. Même si cet État adopte un mécanisme de filtrage, il n’est pas tenu de l’activer. Une telle décision est éminemment politique. Emmanuel Macron, peu enclin au patriotisme économique, n’a d’ailleurs jamais utilisé le « décret Montebourg » ! La Commission, sur alerte d’au moins un tiers des États-membres, ne pourra adresser à l’État dont l’entreprise est menacée qu’un « avis » non contraignant. En revanche, une entreprise chinoise ou américaine qui voudrait acquérir un actif stratégique français ou allemand par une entreprise européenne, qu’elle détiendrait par exemple en Hongrie ou en Pologne, pourra être bloquée.  

Ce dispositif est donc ambitieux, mais limité. Chaque État reste souverain et les institutions européennes ne pourront pas le défendre malgré lui. Enfin, si les motifs légitimes de filtrage (ordre public et sécurité nationale) sont conformes aux maigres limitations à la liberté de circulation du capital inscrites dans les traités, celle-ci demeure la norme. Pour offrir à nos industries une protection complète contre un dépeçage par nos « partenaires » économiques mondiaux, il faudra aussi briser ce tabou.