Mes votes à Strasbourg (session d’octobre II)

Protection des lanceurs d’alerte
Rapport ROZIERE (S&D)

Vote POUR

Les scandales impliquant des lanceurs d’alerte ont démontré s’il le fallait la précarité et le manque de protection de ces vigies citoyennes. La condamnation d’Antoine Deltour et Raphaël Halet lors du procès LuxLeaks est un drame européen. En effet, aujourd’hui, seuls 5 États membres protègent les lanceurs d’alerte, souvent de manière imparfaite (le Luxembourg en fait partie…). Dans de nombreux États, des obligations légales comme les obligations de « bonne foi » réduisent les lanceurs d’alerte au silence, dans d’autres les lanceurs d’alerte peuvent être poursuivis pour fausse déclaration.

Face à cette situation, le Parlement européen, notamment sous l’impulsion du groupe S&D, a demandé à plusieurs reprises que l’Union agisse en la matière. L’adoption de la directive secret des affaires a accentué la pression et a conduit le groupe S&D à demander très clairement une législation horizontale.

Ce rapport d’initiative de ma collègue Virginie Rozière propose des pistes très solides à la Commission pour établir une telle législation : une définition d’un lanceur d’alerte, une liste large et ouverte des éléments qui peuvent contrevenir à l’intérêt général européen, une liberté dans les voies d’alerte (pas nécessairement l’administration avant la presse, etc). J’ai voté en faveur du rapport.

Budget de l’Union 2018
Rapport MURESAN (PPE) – ASHWORTH (ECR)

Vote POUR

Comme chaque année, le Parlement doit se faire le gardien vigilant des ambitions affichées par l’Union européenne afin que les mots soient suivis, autant que possible, d’effets. Les positions fermes, et plutôt unanimes, du Parlement pour un budget fort viennent donc compenser, une fois encore, les restrictions proposées par le Conseil.

En particulier, des coupes sombres étaient proposées par les Etats membres dans le budget dédié à la crise migratoire, malgré leur volonté affichée de doter l’UE des moyens de gérer l’arrivée des réfugiés et migrants. Nous avons donc rétabli les budgets proposés par la Commission concernant la section « Europe dans le monde », mais également ceux, amputés par le Conseil aussi, concernant la compétitivité et la croissance. Les transports et Erasmus, deux domaines si essentiels à créer les conditions d’un lien européen entre les peuples, qui sont des priorités budgétaires des sociaux-démocrates, voient leur budget augmenter sensiblement également.

Le Parlement a donc adopté une position budgétaire ambitieuse, et qui préserve l’aide au développement, qui constitue l’avenir de notre stabilité et de notre propre prospérité.
J’ai voté en faveur de ce rapport.

Résolution sur le projet de renouvellement du glyphosate par la Commission européenne
Résolution rédigée sur la base des contributions des groupes politiques

Vote CONTRE

La veille de l’examen, par les représentants des 28 États membres, de la proposition de la Commission de réautorisation du glyphosate pour 10 années supplémentaires, le Parlement européen a décidé de de fixer sa propre position sur le sujet, via une résolution non-contraignante, afin de maintenir une pression politique sur les experts nationaux, décideurs en dernier ressort (la réunion d’examen a finalement été reportée, faute d’accord intergouvernemental sur la durée de renouvellement).

Le glyphosate, omniprésent dans notre alimentation car très utilisé dans l’agriculture française, est une véritable menace pour la santé publique : 1.3 millions de citoyens européens ont signé une pétition demandant à l’Union européenne d’interdire cette molécule, jugée « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé en 2015.

Dans sa résolution, grâce au travail des socio-démocrates face à une droite destinée à renouveler l’autorisation du glyphosate, le Parlement appelle à une interdiction progressive de ce produit, à un horizon de 5 ans.
Cependant, instruit par mes rencontres de terrain, je suis convaincu que les alternatives au glyphosate existent et que l’Europe a les moyens d’investir massivement dans la recherche. Favorable, donc, à une interdiction plus rapide du glyphosate, j’ai voté contre la résolution du Parlement.

Mandat de négociations commerciales avec l’Australie
Rapport Caspary (PPE)

ABSTENTION

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, il y a quelques semaines, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé l’ouverture imminente de négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est dans ce contexte que le Parlement européen était amené à fixer ses priorités (non-contraignantes) pour la négociation future.

Grâce au travail des socialistes européens – et malgré l’approche exagérément enthousiaste du rapporteur conservateur allemand – nous sommes parvenus, de haute lutte, à imposer des points de vigilance quant au contenu des accords envisagés : exclusion des secteurs agricoles sensibles du champ des négociations ; création d’un mécanisme de sanction en cas de violation d’engagements sociaux ou environnementaux (ce qui constituerait une première dans un accord commercial) ; protection des services publics ; sanctuarisation du droit des États à légiférer ; encadrement du mécanisme de coopération réglementaire ; inclusion de clauses de bonne gouvernance fiscale.

Malgré tout, sceptique quant à l’activisme commercial débridé de la Commission européenne (et circonspect face à la faiblesse des arguments économiques et géopolitiques qu’elle brandit pour le justifier), je n’ai pu me résoudre à apporter mon soutien au rapport Caspary, totalement favorable à l’ouverture des négociations. Je me suis abstenu.

Mandat de négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande
Rapport Caspary (PPE)

ABSTENTION

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, il y a quelques semaines, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé l’ouverture imminente de négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est dans ce contexte que le Parlement européen était amené à fixer ses priorités (non-contraignantes) pour la négociation future.

Grâce au travail des socialistes européens – et malgré l’approche exagérément enthousiaste du rapporteur conservateur allemand – nous sommes parvenus, de haute lutte, à imposer des points de vigilance quant au contenu des accords envisagés : exclusion des secteurs agricoles sensibles du champ des négociations ; création d’un mécanisme de sanction en cas de violation d’engagements sociaux ou environnementaux (ce qui constituerait une première dans un accord commercial) ; protection des services publics ; sanctuarisation du droit des États à légiférer ; encadrement du mécanisme de coopération réglementaire ; inclusion de clauses de bonne gouvernance fiscale.

Malgré tout, sceptique quant à l’activisme commercial débridé de la Commission européenne (et circonspect face à la faiblesse des arguments économiques et géopolitiques qu’elle brandit pour le justifier), je n’ai pu me résoudre à apporter mon soutien au rapport Caspary, totalement favorable à l’ouverture des négociations. Je me suis abstenu.