Ce que j’ai voté à la session plénière d’octobre II

Objection aux critères scientifiques de détermination des perturbateurs endocriniens

Vote POUR

En rejetant par 389 voix le projet de définition des perturbateurs endocriniens (en vue de leur interdiction) proposé par la Commission européenne – et validé par la France en Conseil des ministres contre l’avis de pays comme la Suède ou le Danemark – le Parlement a corrigé ce qui aurait constitué une erreur historique. Sous la pression des lobbies chimiques, les États membres avaient en effet validé une définition extrêmement lacunaire de ce que sont les perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques responsables de cancers, de baisses de la fertilité, de puberté précoces, etc.

Cette définition était non seulement incomplète (en insistant sur le terme « avéré », elle excluait de son champ d’application les produits étant des perturbateurs endocriniens « présumés »), mais elle était également assortie d’une série de dérogations formelles que nous avons jugées injustifiées : certains pesticides ; des produits d’entretien ; des cosmétiques…

Au nom de la protection de la santé publique des Européens, je suis fier de faire partie de ceux qui ont exigé que la Commission revoie sa copie. Cette dernière doit proposer une définition à la fois plus large et plus précise de ce que sont les perturbateurs endocriniens.

Résolution sur l’état des négociations relatives au Brexit
Résolution rédigée sur la base des résolutions des groupes politiques

Vote POUR

Le Brexit constitue une épreuve douloureuse mais les négociations sur le retrait du Royaume-Uni sont l’occasion pour l’Union européenne de faire la démonstration qu’elle est garante de l’intérêt européen et des intérêts de ses citoyens.

L’absence de propositions valables et le manque de bonne volonté du côté britannique inclinent à une position intransigeante et constante. C’est l’attitude du négociateur en chef de l’UE Michel Barnier, et cette résolution lui réaffirme notre soutien. Surtout, les 3 objectifs qui permettront d’avoir un accord de retrait : la préservation des droits des citoyens européens au Royaume-Uni et de ceux britanniques dans l’UE, la garantie d’une frontière ouverte entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, enfin, le respect des engagements financiers du Royaume-Uni, doivent être atteints avant de discuter du cadre futur des relations avec le Royaume-Uni.

C’est ce que le Parlement affirme sans détours. En outre, il insiste pour la Cour de Justice de l’UE soit la seule juridiction compétente pour les litiges concernant l’accord de retrait. L’Union européenne, dans cette négociation, est observée aussi bien par ses citoyens que par les autres puissances mondiales ; aux deux, elle doit prouver qu’elle sait préserver ses intérêts. J’ai voté en faveur de ce texte.

Recommandation sur la création d’un Parquet européen
Rapport MATERA (PPE)

Vote POUR

L’Union européenne doit préserver son intégrité financière. Son budget est déjà faible, et pourtant il fait l’objet de fraudes qui lui amputent près de 500 millions d’euros par an. En outre, l’intérêt financier de l’Union européenne n’est pas garanti par les systèmes judiciaires nationaux, par conséquent la création d’un Parquet européen en charge des fraudes au préjudice du budget de l’UE est bienvenue.

Il est regrettable que seuls 20 sur 28 États membre y participent, mais l’absence de certains États comme la Hongrie ou la Pologne ne surprend pas – elle invite au contraire à la plus grande fermeté vis à vis de ces États. Le Parquet européen aura des pouvoirs d’investigation, et celui de poursuivre les auteurs des faits devant les juridictions nationales : la souveraineté judiciaire est ainsi pleinement préservée. Le modus vivendi ainsi trouvé est équilibré. Surtout, cela constitue une première pierre, qui installera les méthodes et les bases nécessaires pour un véritable Parquet européen aux compétences élargies.

J’ai voté en faveur de ce rapport.

Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Bonn (COP 23)
Résolution rédigée sur la base des contributions des groupes politiques

Vote POUR

J’ai soutenu en session plénière l’ambitieuse résolution du Parlement européen fixant ses lignes directrices en vue de la prochaine COP 23 organisée à Bonn. L’objectif est double : continuer sur la lancée de la COP 21 malgré le retrait des États-Unis de l’Accord ; et traduire les engagements européens en actes concrets. Malgré quelques carences (largement dues aux ambiguïtés des conservateurs européens sur la question) comme l’absence de propositions sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe, la résolution votée répond à ces deux priorités.
Nous appelons notamment les Nations du G20 à revoir sensiblement leurs contributions climatiques à la hausse pour faire face au retrait américain. Concernant l’Union européenne, nous insistons sur l’importance d’établir une stratégie européenne destinée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Nous reconnaissons, comme en témoigne le rôle joué par la France depuis quelques années, l’importance de la diplomatie climatique. Nous exhortons enfin, contre l’avis de la droite, toutes les Parties à réfléchir à la définition des « réfugiés climatiques », afin d’anticiper ce phénomène déjà entamé, mais destiné à croître au fur et à mesure que les catastrophes climatiques s’intensifieront ! Je vote pour !