Appel du Progressive Caucus aux institutions européennes : « publiez les documents de négociation de l’accord UE-Japon ! »

Les dirigeants de l’Union européenne et du Japon signeront, aujourd’hui 6 juillet 2017, un accord politique en vue de la conclusion définitive, dans les prochains mois, des discussions pour un Accord de libre-échange UE-Japon.

Si les négociateurs des deux camps avaient laissé entendre, ici et là, quels étaient les enjeux des négociations (ouverture des marchés publics, commerce agricole, commerce automobile, protection des investissements, etc.) les récentes fuites organisées par Greenpeace sur des anciennes versions des textes en discussion ont démontré à quel point les institutions européennes n’ont pas respecté leur promesse d’accroître la transparence des négociations commerciales.

En effet, avant que Greenpeace n’intervienne, seules quelques-unes des propositions européennes, accompagnées de vagues résumés des rounds de négociation passés, avaient été rendus accessibles au grand public par la Commission européenne. D’autre part, le Conseil, malgré les appels répétés des deux autres institutions européennes, n’a jamais daigné rendre public le mandat de négociations, ni même accessible aux députés européens.

Il est trop facile pour la Commission et les États membres de dire aux parlementaires (européens et nationaux) et aux citoyens « c’est à prendre ou à laisser » une fois qu’un accord a été conclu.

C’est pourquoi nous appelons la Commission et le Conseil à publier les documents de négociation de l’accord UE-Japon, ce afin que tous les parlementaires et les organisations de la société civile puissent exprimer leur avis sur le cours des négociations avant que ce ne soit trop tard.

Emmanuel Maurel (S&D, France), Eric Andrieu (S&D, France), Marie Arena (S&D, Belgium), Guillaume Balas (S&D, France), Eleonora Forenza (GUE/NGL, Italy), Tania Gonzalez Penas (GUE/NGL, Spain), Yannick Jadot (Greens, France), Eva Joly (Greens, France), Jude Kirton-Darling (S&D, United Kingdom), Dietmar Köster (S&D, Germany), Stelios Kouloglou (GUE/NGL, Greece), Patrick Le Hyaric (GUE/NGL, France), Curzio Maltese (GUE/NGL, Italy), Florent Marcellesi (Greens, Spain), Edouard Martin (S&D, France), Anne-Marie Mineur (GUE/NGL, Netherlands), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, Greece), Georgi Pirinski (S&D, Bulgaria), Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D, France), Elly Schlein (S&D, Italy), Joachim Schuster (S&D, Germany), Molly Scott Cato (Greens, United Kingdom), Bart Staes (Greens, Belgium), Isabelle Thomas (S&D, France), Estefania Torres Martinez (GUE/NGL, Spain), Ernest Urtasun (Greens, Spain), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL, France), Julie Ward (S&D, United Kingdom)

* Peu après la publication de cet appel, la Commission européenne a rendu publics et accessibles aux parlementaires un résumé du contenu de l’accord politique conclu ce jour. En revanche, le Conseil n’a pas publié son mandat de négociations.