COMMUNIQUÉ – Transparence fiscale
Emmanuel MAUREL
Député européen
Membre de la commission des Affaires économiques et monétaires,
Membre de la commission d’enquête Panama Papers
Jeudi matin, la commission des Affaires économiques du Parlement européen a adopté à l’unanimité mon rapport qui demande aux États européens de s’échanger les informations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En effet, la Commission, le Parlement européen et les États membres sont en train de finaliser une grande réforme visant à mieux surveiller et réprimer la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (directive dite AMLD IV). La Commission a proposé que les informations ainsi collectées soient accessibles aux fiscs nationaux.
Avec ce rapport, j’ai obtenu, au gré d’une négociation fructueuse avec les autres groupes politiques, que chaque État partage automatiquement les informations avec les autres pays concernés. Afin de lutter contre ce phénomène par essence mondialisé, l’échange automatique et obligatoire des informations est considéré par l’ensemble des experts comme l’arme la plus efficace à la disposition des pouvoirs publics.
J’ai bon espoir que cette position ambitieuse soit adoptée par le Parlement dans son ensemble à la fin du mois de novembre.
Cependant cette victoire illustre encore la faiblesse démocratique de l’Union européenne et l’hypocrisie de nombreux gouvernements sur la question de l’égalité fiscale. Car le Parlement européen est saisi seulement pour avis, et les États, au Conseil, ont déjà trouvé un accord qui exclut le partage d’informations.
À nous, donc, parlementaires et société civile, de faire de ce rapport un instrument de pression utile auprès des États.
Illustration Flickr – Images of Money – CC
