COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, 15 Mars, 2016
Statut d’économie de marché à la Chine: les Européens doivent avoir leur mot à dire !
La date du 11 décembre 2016 va marquer un tournant dans les relations UE-Chine. La Commission européenne pourrait en effet décidé d’accorder le statut d’économie de marché à Pékin, estimant cette évolution “automatique” en vertu des règles de l’OMC.
En réalité, les interprétations juridiques divergent de manière significative.
La Commission européen se plait à cultiver le mystère à ce sujet, s’appuyant sur des données irréalistes en matière de destructions d’emplois.
Le 9 mars dernier, à Strasbourg, s’est tenu le premier meeting du Groupe d’action “MES Chine” du Parlement européen, constitué à l’initiative des eurodéputés Édouard Martin, Emmanuel Maurel et David Borrelli.
Sur la volonté générale, ce groupe a été mis en place dans le but de dépasser les clivages partisans en réunissant, ensemble, les forces politiques les plus importantes du Parlement européen autour de l’objectif de mener un véritable débat approfondi sur cette question, y compris à travers le recours à la consultation publique.
Lors de la première réunion, deux initiatives importantes ont été présentées et débattues:
– un projet de contre-consultation publique, destinée à donner l’opportunité à tous les citoyens d’exprimer leur opinion sur cette question décisive
– un contre-modèle d’étude d’impact, destiné à évaluer de manière plus objective les conséquences économiques et sociales d’une reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine pour les entreprises européennes
Pourquoi une contre-consultation publique ?
Aux yeux des eurodéputés du groupe d’intérêt, la consultation lancée par la Commission européenne en février souffre de faiblesses majeures:
1. Sa formulation est très technique et, à ce titre, limite la participation citoyenne
2. Elle ne permet pas de fournir des réponses “ouvertes”, ce qui cantonne les réponses à un champ très convenu
3. Elle n’est disponible qu’en une langue
4. Elle est très orientée et se fonde sur un postulat contestable: l’Union européenne doit, d’une manière ou d’une autre, reconnaître le statut d’économie de marché à la Chine
5. Elle n’interroge pas les potentielles conséquences sociales, environnementales ou territoriales d’une telle évolution
La consultation publique n’interroge pas les participants sur la question fondamentale: l’attribution du statut d’économie de marché à la Chine serait-elle une bonne chose pour l’Europe ?
Le groupe d’action considère qu’il est possible de mener une consultation plus objective et de meilleure qualité, qui possèderait les caractéristiques suivantes:
1. Une rédaction en plusieurs langues (au moins cinq)
2. Une formulation plus compréhensible
3. Des présupposés de départ plus neutres
4. Une évaluation des impacts territoriaux, sociaux et environnementaux
5. Des questions plus “ouvertes”, qui laissent place aux témoignages et aux suggestions
Cette contre-consultation doit permettre de re-politiser le débat, puisqu’il est de la responsabilité du Parlement européen de s’en assurer.
Il est très important que la participation soit la plus large possible (citoyens, entreprises, ONG, associations industrielles, syndicats…) car il s’agit du seul moyen d’influencer le contenu des négociations, menées de manière opaque par la Commission européenne.
Pourquoi une contre étude d’impact?
Nous, députés européens souhaitons conserver une base industrielle forte en Europe qui répond à d’ambitieux objectifs environnementaux et sociaux.
Nous demandons alors à la Commission européenne de mettre à disposition tous les outils disponibles et nécessaires afin de remplir cet objectif, y compris sur la question relative à la reconnaissance du Statut d’économie de marché à la Chine.
Toute décision relative à la reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine doit être fondée sur une évaluation d’impact solide et complète ainsi que sur une consultation publique objective afin d’évaluer les conséquences sur l’emploi dans tous les secteurs industriels.
Nous dénonçons la méthode utilisée par la Commission européenne pour procéder à une évaluation de l’impact et nous dénonçons ses premiers résultats puisque les risques sont sous-estimés.
En effet, seuls les secteurs déjà couverts par les mesures antidumping sont pris en considération.
Par ailleurs, seules les conséquences sur les emplois directs sont évaluées. Ni les emplois indirects sont pris en compte alors qu’ils représentent 2 emplois pour chaque emploi direct dans l’industrie de l’acier ni les emplois induits.
Enfin, il s’agit d’une approche statique, qui ignore l’effet de multiplication des importations chinoises sur l’ensemble de l’industrie métallurgique, par exemple.
L’étude d’impact ne peut prédire de manière concrète la réalité des impacts de cette reconnaissance.
Celle-ci ouvrirait la voie à grande désindustrialisation des territoires européens, conduisant à la pauvreté et la détresse sociale pendant de nombreuses années.
En conséquence, nous avons décidé de proposer notre propre méthode d’évaluation de l’impact, au travers de laquelle les pertes économiques potentielles seraient évaluées d’une manière plus objective.
Nous ne pouvons pas rester passifs lorsque la hausse des pertes illustre un risque important et imminent d’effondrement des industries européennes.
Nous, ne devrions pas attendre que les dommages soient irréversibles en raison de pratiques déloyales qui auraient des conséquences néfastes sur la souveraineté industrielle européenne.
Au nom du MES Action Group:
Emmanuel Maurel
David Borrelli
Edouard Martin
Claude Rolin
Yannick Jadot
Sergio Cofferati
Jonas Fernandez Alvarez
Georgi Pirinski
Marco Valli
Hugues Bayet
Eleonora Evi
